Art et fiscalité

Présentation par l'éditeur
Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l'art, ('oeuvre d'art et l'artiste.

Pour sa 4^e édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage de référence fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art :
• Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et te statut fiscal de l'artiste.
• Il explique les mesures de soutien à ta création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).
• Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.
• Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes, des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.

Docteur en droit, spécialisée en fiscalité et droit de l'art, Véronique Chambaud se consacre à la formation et au conseil des artistes, créateurs et professionnels de l'art. Elle est l'auteur de Contrats du monde de l'art 1 artiste plasticien et 2 photographe chez le même éditeur.