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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2011

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Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2011

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Editeur : La documentation française
ISBN : 978-2-11-008447-7
314 pages - Parution : 02/2011

Thème : Droit > Droit européen > Finances européennes


18,00 €   17,10 €

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Présentation par l'éditeur
Le droit des aides d'État est l'un des domaines de prédilection des universitaires spécialisés dans le droit communautaire et des ouvrages savants lui sont consacrés.

Le présent vade-mecum n'a pas vocation à les concurrencer.

Ce manuel pratique, élaboré et mis à jour chaque année au sein de la direction des affaires juridiques de Bercy par des praticiens du droit communautaire, a pour vocation de faciliter la compréhension de cette matière, essentielle par les enjeux qu'elle recouvre, et qui se trouve au coeur des politiques de relance depuis 2008.

Il est avant tout destiné aux décideurs publics et aux acteurs économiques, mais il intéressera aussi les étudiants et tous les passionnés du droit communautaire.

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