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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Droit administratif

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Droit administratif

1re édition
Antoine Louvaris
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Licence
ISBN : 978-2-13-057639-6
292 pages - Parution : 08/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Ouvrages généraux


15,50 €   14,73 €

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Présentation par l'éditeur
Les grandes questions
• Comment le droit administratif concilie-t-il les prérogatives de l'administration et les droits des administrés ?
• Comment s'adapte-t-il aux besoins nouveaux que l'administration doit satisfaire ?
• Comment devient-il un droit qui conjugue gouvernement et gouvernante, autorité et dialogue ?

Cet ouvrage présente le droit administratif, droit du pouvoir de l'administration et de ses limites, marqué par la permanence de notions classiques et par la prise en compte d'exigences nouvelles liées au renforcement des garanties des administrés, à l'influence des droits constitutionnel et européen et à l'approfondissement du contrôle du juge. II s'adresse aux étudiants de première et deuxième années de licence, à ceux qui aborderaient pour ta première fois en troisième année de licence le droit administratif et aux candidats aux concours administratifs.

Le plan de travail
Première partie - Les structures du pouvoir de l'administration
I. L'administration de l'État
II. Le Conseil d'État dans sa fonction administrative
III. L'administration décentralisée
IV. Les personnes privées participant à l'action de l'administration

Deuxième partie - Les modalités du pouvoir de l'administration
I. Les prérogatives de puissance publique
II. Les sujétions de puissance publique
III. Les actes administratifs
IV. La procédure administrative non contentieuse
V. Le pouvoir d'appréciation de l'administration

Troisième partie - Les finalités du pouvoir de l'administration
I. Administration et intérêt général
II. Le service public
III. La police administrative
IV. Le service public de la régulation économique

Quatrième partie - Les contrôles du pouvoir de l'administration
I. Les principes encadrant le pouvoir de l'administration
II. Les contrôles non juridictionnels du pouvoir de l'administration
III. Le contrôle du pouvoir de l'administration par la justice administrative

Ancien élève de l'ENA, Antoine Louvaris est professeur agrégé de droit public à l'Université Paris-Dauphine et membre de l'Institut Droit Dauphine.

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