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Cours de droit civil - Successions

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Cours de droit civil - Successions

Thierry Revet, Frédéric Zenati-Castaing
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Droit fondamental
Manuels
ISBN : 978-2-13-059131-3
284 pages - Parution : 02/2012

Thème : Droit > Droit civil > Successions / Libéralités


18,50 €

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Présentation par l'éditeur
Sommaire :

Première partie : L'ouverture de la succession
Leçon 1 - La date d'ouverture de la succession
Leçon 2 - Le lieu d'ouverture de la succession

Deuxième partie : La vocation successorale
Leçon 3 - La dévolution successorale
Leçon 4 - Les qualités requises pour succéder
Leçon 5 - La preuve de la qualité d'héritier
Leçon 6 - Les successions sans maître

Troisième partie : L'acquisition de la succession
Leçon 7 - L'acquisition de la propriété de la succession
Leçon 8 - L'acquisition de la possession de la succession

Quatrième partie : l'administration de la succession
Leçon 9 - L'organisation par les héritiers de l'administration de la succession
Leçon 10 - L'organisation par le défunt
de l'administration de sa succession
Leçon 11 - L'organisation par le tribunal de l'administration de la succession

Cinquième partie : La liquidation et le partage de la succession
Leçon 12 - Le régime général de la liquidation des successions
Leçon 13 - Les régimes dérogatoires
de liquidation des successions

Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III).
Thierry Revet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).

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