Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Thierry Revet, Frédéric Zenati-Castaing Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Droit fondamental Manuels ISBN : 978-2-13-059131-3 284 pages - Parution : 02/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Successions / Libéralités
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Présentation par l'éditeur Sommaire : Première partie : L'ouverture de la succession Leçon 1 - La date d'ouverture de la succession Leçon 2 - Le lieu d'ouverture de la succession Deuxième partie : La vocation successorale Leçon 3 - La dévolution successorale Leçon 4 - Les qualités requises pour succéder Leçon 5 - La preuve de la qualité d'héritier Leçon 6 - Les successions sans maître Troisième partie : L'acquisition de la succession Leçon 7 - L'acquisition de la propriété de la succession Leçon 8 - L'acquisition de la possession de la succession Quatrième partie : l'administration de la succession Leçon 9 - L'organisation par les héritiers de l'administration de la succession Leçon 10 - L'organisation par le défunt de l'administration de sa succession Leçon 11 - L'organisation par le tribunal de l'administration de la succession Cinquième partie : La liquidation et le partage de la succession Leçon 12 - Le régime général de la liquidation des successions Leçon 13 - Les régimes dérogatoires de liquidation des successions Frédéric Zenati-Castaing, Professeur à l'Université Jean-Moulin (Lyon III). Thierry Revet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I).
1re édition T. Revet, F. Zenati-Castaing Presses Universitaires de France - P.U.F.
CRFPA, grand oral - Exemples de sujets d'examens 18e édition R. Cabrillac, M.-A. Frison-Roche, T. Revet Dalloz
Sous la direction de Thierry Revet et Laurent Vidal Tome 19 - Volume n° 2 T. Revet, L. Vidal IRJS Editions
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