Droit administratif

Présentation par l'éditeur
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : L'existence du droit administratif
I — L'évolution du droit administratif
II — La place du droit administratif dans l'ensemble du droit
III — Méthodes et principes directeurs du droit administratif
DEUXIÈME PARTIE : Lee acteurs du droit addministratif
I — L'Administration
II — Le juge
III — Le citoyen
TROISIÈME PARTIE : Les règles du droit administratif
I — Les sources des règles
lI — Hiérarchie et conflits de normes
III — La liberté de choix de l'Administration
QUATRIÈME PARTIE : Les actes juridiques de l'Administration
I — L'acte administratif unilatéral
II — Le contrat administratif
III — Les mesures d'orientation
CINQUIÈME PARTIE : Les missions administratives
I — La police administrative
II — Le service public (Le service d'intérêt général)
III — La régulation économique
SIXIÈME PARTIE : La responsabilité administrative
I — La responsabilité administrative pour faute
II — La responsabilité administrative sans faute
III — L'indemnisation par l'administration des victimes de dommages qu'elle n'a pas causés (La « responsabilité sans fait »)