Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Grégory Kalflèche Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-056715-8 392 pages - Parution : 07/2012 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement
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Présentation par l'éditeur Première partie : La planification de l'utilisation des sols I - Les règles communes aux plans d'urbanisme II - Les règles nationales ou régionales III - Les règles locales Deuxième partie : Les autorisations d'urbanisme I - L'information et les certificats d'urbanisme II - Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir) Troisième partie : L'aménagement I - Le concept et la notion d'aménagement urbain II - Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique III - Les Zones d'aménagement concerté (ZAC) IV - Les lotissements V - Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP Grégory Kalfèche, Professeur à l'Université Toulouse I - capitole, Institut Maurice Hauriou.
Commenté 33e édition Collectif Dalloz Dalloz
Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable 2e édition P. Boulisset Delmas
Commenté par Bernard Lamorlette, Dominique Moreno 22e édition B. Lamorlette, D. Moreno LexisNexis
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