Juridique, fiscal, social Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
Agrandir l'image
Grégory Kalflèche Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-056715-8 392 pages - Parution : 07/2012 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement
Expédié sous 24 heures
Présentation par l'éditeur Première partie : La planification de l'utilisation des sols I - Les règles communes aux plans d'urbanisme II - Les règles nationales ou régionales III - Les règles locales Deuxième partie : Les autorisations d'urbanisme I - L'information et les certificats d'urbanisme II - Les permis et déclarations préalables (construire, aménager, démolir) Troisième partie : L'aménagement I - Le concept et la notion d'aménagement urbain II - Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique III - Les Zones d'aménagement concerté (ZAC) IV - Les lotissements V - Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP Grégory Kalfèche, Professeur à l'Université Toulouse I - capitole, Institut Maurice Hauriou.
2e édition M. Viviano Editions du Papyrus
L'essentiel des principales règles du droit de l'urbanisme présenté en 16 fiches pratiques P. Salaün Studyrama
Dictionnaire pratique 2e édition Y. Jégouzo Le Moniteur
D'autres ouvrages sur le même thème
