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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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21e édition
Collectif Dalloz
Dalloz - Codes Dalloz

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Droit pénal général

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Droit pénal général

22e édition
Bernard Bouloc
Editeur : Dalloz
Collection : Précis
Droit privé
ISBN : 978-2-247-10753-7
728 pages - Parution : 06/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Droit pénal général


39,60 €   37,62 €

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Présentation par l'éditeur
Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).

La 22e édition de ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (lois Perben I et II, traitement et prévention de la récidive, loi pénitentiaire...), et notamment de la question prioritaire de constitutionnalité.

L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.

Bernard Bouloc est professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I). Il a notamment été le vice-président de la « Commission Léger » de réflexion sur le Code pénal et le Code de procédure pénale (2009).

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