Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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2e édition Emmanuel Aubin Editeur : Gualino Collection : Master ISBN : 978-2-297-01623-0 480 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Libertés publiques
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Présentation par l'éditeur La politique d'immigration est au cœur de l'actualité avec l'adoption de trois importantes lois ces cinq dernières années reposant sur la distinction entre l'immigration choisie et l'immigration subie et traduisant la volonté de mettre en œuvre des procédures d'éloignement donnant la priorité, sous l'influence européenne (directive « retour »), au départ a priori volontaire des étrangers. L'approche retenue dans le présent ouvrage consiste à décrire et analyser les nombreuses dimensions du droit des étrangers appliqué à ces derniers sous le contrôle des juridictions. Outre la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ainsi que ses premiers décrets d'application, le présent ouvrage intègre les décisions juridictionnelles les plus récentes et notamment les nombreuses décisions QPC. les importants arrêts rendus par les cours européennes ainsi que le Conseil d'État et la Cour de cassation pour appréhender tous les enjeux du Droit des étrangers. - Étudiants en licence de droit et AES et en master recherche ou professionnel - Élèves des IEP - Candidats aux différents concours administratifs de catégories A et B de la Fonction publique - Décideurs publics et responsables associatifs souhaitant accéder rapidement au droit applicable aux étrangers Emmanuel Aubin est Maître de conférences en droit public (HDR) à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers où il enseigne le droit des politiques sociales et le droit de la fonction publique. Il assure également le cours sur la politique commune des visas à l'Université libre de Bruxelles (ULB) depuis 2001.
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