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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Les institutions de la Ve République

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Les institutions de la Ve République

3e édition
Dominique Grandguillot
Editeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-02073-2
48 pages - Parution : 08/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > La 5e république > Institutions


4,55 €   4,32 €

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Présentation par l'éditeur
Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu'il faut connaître et appliquer

• Présentation de la Constitution de 1958
• Fiches synthétiques de chaque Institution
• Les procédures législatives
• Le Défenseur des droits et les droits des citoyens
• Les collectivités territoriales
• Les traités et les accords internationaux
• L'Union européenne

Une vue d'ensemble du droit constitutionnel de la Ve République et une étude détaillée de la « mécanique » de chaque Institution, dans son fonctionnement interne et dans ses relations avec les autres institutions et avec les citoyens.

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