Commenté 21e édition Collectif Dalloz Dalloz - Codes Dalloz
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A jour de la loi relative aux jurés populaires Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-057346-3 416 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale
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Présentation par l'éditeur PREMIÈRE PARTIE : L'organisation judiciaire pénale CHAPITRE 1 - Les juridictions de droit commun CHAPITRE 2 - Les juridictions d'exception DEUXIÈME PARTIE : L'objet du procès pénal : action publique et action civile CHAPITRE 1 - L'action publique CHAPITRE 2 - L'action civile TROISIÈME PARTIE : Le droit commun du procès pénal CHAPITRE 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale CHAPITRE 2 - Les preuves QUATRIÈME PARTIE : Les phases du procès pénal TITRE 1 - La phase préparatoire CHAPITRE 1 - Les enquêtes de police CHAPITRE 2 - L'instruction TITRE 2 - La phase décisoire CHAPITRE 1 - Le jugement CHAPITRE 2 - Les voies de recours
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