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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Procédure pénale

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Procédure pénale

A jour de la loi relative aux jurés populaires
Coralie Ambroise-Castérot, Philippe Bonfils
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Thémis
Droit
ISBN : 978-2-13-057346-3
416 pages - Parution : 11/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale


29,50 €   28,02 €

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Présentation par l'éditeur
PREMIÈRE PARTIE : L'organisation judiciaire pénale
CHAPITRE 1 - Les juridictions de droit commun
CHAPITRE 2 - Les juridictions d'exception

DEUXIÈME PARTIE : L'objet du procès pénal : action publique et action civile
CHAPITRE 1 - L'action publique
CHAPITRE 2 - L'action civile

TROISIÈME PARTIE : Le droit commun du procès pénal
CHAPITRE 1 - Les principes directeurs de la procédure pénale
CHAPITRE 2 - Les preuves

QUATRIÈME PARTIE : Les phases du procès pénal

TITRE 1 - La phase préparatoire
CHAPITRE 1 - Les enquêtes de police
CHAPITRE 2 - L'instruction

TITRE 2 - La phase décisoire
CHAPITRE 1 - Le jugement
CHAPITRE 2 - Les voies de recours

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