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Code de l'urbanisme - Edition 2012
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Code de l'urbanisme - Edition 2012

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Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se succèdent à un rythme très soutenu. Cette (...) Lire la suite
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Droit commercial

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Droit commercial

Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
8e édition
Stéphane Piedelièvre
Editeur : Dalloz
Collection : Cours
Droit privé
ISBN : 978-2-247-10609-7
370 pages - Parution : 08/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Fonds de commerce et baux commerciaux
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit commercial > Concurrence et consommation / Distribution


24,30 €   23,08 €

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Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.

L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel a reçu une dernière consécration avec la loi du 15 juin 2010.

L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage.

Stéphane Piedelièvre est professeur à l'Université Paris 12.

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