Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Master 1 7e édition Philippe Pétel Editeur : Dalloz Collection : Cours Droit privé ISBN : 978-2-247-10904-3 256 pages - Parution : 10/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Entreprises en difficultéAutre thème : Droit > Droit privé > Droit du travail / Droit de la sécurité sociale > Relations collectives
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Présentation par l'éditeur Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... Cet ouvrage intègre les apports des textes les plus récents, tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant la sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les procédures collectives à l'EIRL. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté. Philippe Pétel est agrégé des facultés de droit et professeur à l'Université de Montpellier.
Sous la direction de Philippe Pétel 24e édition P. Pétel LexisNexis
9e édition M. Cabrillac, S. Cabrillac, C. Mouly... LexisNexis
3e édition C. Lisanti-Kalczynski, A. Pélissier, P. Pétel LexisNexis
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