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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
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Droit des sûretés

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Droit des sûretés

3e édition
Christophe Albiges, Marie-Pierre Dumont-Lefrand
Editeur : Dalloz
Collection : HyperCours
ISBN : 978-2-247-10996-8
492 pages - Parution : 09/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Sûretés


32,50 €   30,87 €

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Présentation par l'éditeur
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées « sûretés ». Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.

Cette troisième édition intègre les dernières dispositions législatives, en particulier les incidences en droit des sûretés de la loi du 15 juin 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, ainsi que les plus récentes évolutions jurisprudentielles, qu'elles concernent le droit du cautionnement ou les différentes sûretés réelles.

Christophe Albiges est professeur à l'Université de Montpellier I.
Marie-Pierre Dumont-Lefrand est professeur à l'Université de Montpellier I.

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