Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Les actes administratifs, l'organisation administrative, l'action de l'administration, la juridiction administrative et le contentieux administratif 25e édition Gustave Peiser Editeur : Dalloz Collection : Mémentos Droit public ISBN : 978-2-247-08803-4 314 pages - Parution : 08/2011 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Ouvrages générauxAutre thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Organisation > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur La première partie de ce Mémento, consacrée aux actes administratifs unilatéraux et aux contrats, décrit la compétence des autorités administratives et le principe de légalité. La deuxième partie étudie l'organisation administrative : principes généraux de cette organisation - centralisation décentralisation -, problèmes que pose le système administratif, description de l'administration d'État et des administrations territoriales. La troisième partie analyse les activités de l'administration (police administrative, service public), ainsi que les conséquences dommageables de ces activités, c'est-à-dire la responsabilité administrative. La quatrième partie développe le contentieux administratif : les juridictions, leur compétence, leur action. L'évolution du droit administratif et de l'administration, de la Révolution à nos jours, fait l'objet d'une introduction générale à ce Mémento. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera tous ceux, même non juristes, qui veulent aborder, de façon simple, le droit public français. Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble II).
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