Finances locales

Présentation par l'éditeur
En dépit d'une autonomie financière dorénavant inscrite dans la Constitution, les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées, dans leur construction budgétaire comme dans leur gestion quotidienne, à d'importantes incertitudes que sont, pour ne citer que les plus significatives, la disparition de leur première ressource fiscale que constituait jusqu'alors la taxe professionnelle, l'encadrement de plus en plus contraint des dotations étatiques qui leur sont servies annuellement, ou encore l'explosion, pour certaines d'entre elles, des remboursements d'emprunts consécutive à la crise financière de 2008.

Le mouvement général amorcé par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vient, qui plus est, singulièrement compliquer la donne : les finances locales sont entrées dans une zone de turbulences dont il est bien difficile d'appréhender les tenants et les aboutissants.

Ce Mémento rend compte de toutes les dimensions de la problématique financière propre aux collectivités territoriales françaises : communes, départements, régions, processus d'intercommunalité, spécificités ultramarines... Il évoque par ailleurs toutes les positions des acteurs locaux, qu'ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, préfets, magistrats financiers, usagers, contribuables, banquiers... tant sous l'angle du Droit que sur le plan de la Gestion, parfaitement complémentaires l'un de l'autre dès lors qu'il est question de finances publiques.

Raymond Muzellec est professeur à l'Université René-Descartes.
Matthieu Conan est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.