Fonds de commerce - Edition 2012-2013

Présentation par l'éditeur
Cette seconde édition, substantiellement enrichie, présente le dernier état des textes et de leurs prolongements jurisprudentiels, applicables à l'entreprise lorsque celle-ci prend la forme d'un fonds de commerce.

En effet, le fonds de commerce et son dérivé le fonds artisanal sont deux des outils utilisés par le droit pour donner une structure juridique à l'entreprise. Des outils imparfaits certes, mais d'une étonnante plasticité puisqu'ils ont pu être transposés à d'autres secteurs d'activité (fonds libéral, fonds agricole) et s'adapter sans difficulté aux nouvelles formes de commerce électronique.

Pour cette nouvelle édition, des développements importants sont consacrés à la fiducie-gestion, au statut EIRL, à l'auto-entrepreneur ainsi qu'au droit de préemption des communes.

Sont aussi précisément décrites les opérations qui constituent le coeur de l'activité des chefs d'entreprise : création, développement, financement, déplacement, apport en société, location-gérance et transmission du fonds de commerce.

Un tableau clair et complet de l'ensemble des règles interférant directement ou indirectement avec l'activité du chef d'entreprise à la tête du fonds de commerce est ainsi présenté.
Un grand nombre de décisions jurisprudentielles parmi les plus récentes sont analysées, en précisant pour les plus significatives d'entre elles, le contexte dans lequel elles sont intervenues.

Dans une optique d'optimisation de la stratégie patrimoniale et un constant souci de sécurité juridique, des conseils pratiques et/ou des exemples d'actes accompagnent les développements théoriques.

Construit autour de neufs grands thèmes calqués sur les événements les plus saillants de la vie de l'entreprise, le plan adopté permet de localiser aisément le thème recherché.

Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux professionnels du droit :
- Avocats et notaires, intervenant comme conseil pour une meilleure maîtrise de la vie juridique de l'entreprise de leurs clients ;
- Magistrats et greffiers des tribunaux de commerce ;
- Professionnels qui prêtent leur concours à la rédaction d'actes concernant les fonds de commerce, et les intermédiaires en vente de fonds de commerce.

Arnaud Reygrobellet est professeur à l'université de Paris Ouest Nanterre La Défense, dont il assure la direction du master de droit notarial.
Christophe Denizot est docteur en droit, et avocat à la cour d'appel de Paris. Il exerce son activité principalement dans le domaine de l'immobilier commercial.