Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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19e édition Brigitte Hess-Fallon, Anne-Marie Simon Editeur : Sirey Collection : Aide-mémoire ISBN : 978-2-247-10783-4 466 pages - Parution : 03/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur Simplifier sans dénaturer les règles juridiques demeure l'objectif des auteures de cet ouvrage fréquemment actualisé. Sa conception pédagogique à l'aide de nombreux tableaux et schémas facilite la compréhension et la mémorisation de l'essentiel de la discipline. Cet effort de clarification n'aboutit pas pour autant à une approche sommaire de la matière : les règles du droit positif sont exposées dans leur indispensable contexte historique et théorique. Cette nouvelle édition, mise à jour en janvier 2012, présente la jurisprudence la plus récente et les textes adoptés en 2010 et 2011, notamment ceux relatifs à la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et à la modification des règles encadrant le crédit à la consommation. C'est un outil précieux pour les révisions et l'assimilation rapide de la matière ; il s'adresse aux : - étudiants en droit : ils y trouveront une synthèse de l'ensemble de la discipline visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés dans les facultés ; - étudiants des filières non juridiques qui ont à préparer une épreuve de droit des affaires ; - candidats aux concours administratifs et de recrutement de professeurs. Toute personne concernée par le droit des entreprises y trouvera également l'aide nécessaire. Brigitte Hess-Fallon, professeur agrégé. Anne-Marie Simon, agrégée de l'université, avocat honoraire à la Cour.
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