Rupture du contrat de travail - Edition 2011-2012

Présentation par l'éditeur
Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles : convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts.

Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts).

D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies : la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence.

A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels : avocats, juristes, rsponsables de ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).

Laurent Gamet, avocat associé au cabinet Flichy Grangé Avocats, est maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'Université Paris-Nord où il dirige le master de droit social.