Droit fiscal général

Présentation par l'éditeur
Licence, Master

Le droit fiscal est la branche du droit comprenant l'ensemble des règles qui déterminent les obligations mises à la charge des contribuables en vue de la répartition des charges publiques. Les auteurs ont retenu une approche à la fois théorique et concrète du droit fiscal en s'appuyant non seulement sur le droit écrit mais également sur les solutions jurisprudentielles les plus fondamentales.

Composé de quatre parties, l'ouvrage traite de l'intégralité des questions du droit fiscal général. La première partie est consacrée à la notion d'imposition. Elle livre une approche approfondie de la définition juridique de l'impôt et des grandes typologies fiscales puis met en lumière les éléments distinctifs du régime fiscal.
La deuxième partie porte sur la présentation des principes fondamentaux du droit fiscal, au double point de vue de ses sources et de la situation juridique du contribuable.
La troisième partie offre un large panorama de la fiscalité française. Débutant par une présentation des techniques juridiques générales du droit fiscal, elle se poursuit par l'étude fouillée du régime juridique des principaux impôts français.
La quatrième partie est consacrée aux procédures fiscales. Débutant par une présentation détaillée des règles gouvernant l'établissement, le contrôle et le recouvrement de l'impôt, elle se poursuit par l'étude du régime des sanctions fiscales et s'achève par l'examen des questions touchant à la procédure contentieuse.

À jour des modifications législatives les plus récentes (et notamment de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011) et enrichi des solutions jurisprudentielles les plus significatives, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit public ou de droit privé pour lesquels il constituera un instrument complet venant parfaire utilement leurs enseignements de droit fiscal général et de droit fiscal approfondi. Mais il se présente également comme instrument de travail et de réflexion précieux pour les praticiens du droit et les candidats aux concours administratifs ou aux examens d'accès aux professions juridiques et judiciaires.

Jean Lamarque est professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II).
Olivier Négrin est professeur à l'université Lumière-Lyon 2 et doyen honoraire de la faculté de droit et science politique.
Ludovic Ayrault est professeur à l'université de Rennes-1.