Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Ouvrage couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle 7e édition Jacques Buisson, Serge Guinchard Editeur : LexisNexis Collection : Manuels ISBN : 978-2-7110-1532-0 1584 pages - Parution : 10/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale
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Présentation par l'éditeur Master, Professionnels La procédure pénale est au coeur des grands débats de société qui agitent la France et l'Europe en ce début de millénaire. Elle est aussi en plein renouvellement sous l'influence croissante des instruments internationaux de protection des droits de l'homme et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel s'inscrit clairement dans ce mouvement d'attraction de la procédure pénale par les droits fondamentaux. Cette orientation se dessine au travers du plan de l'ouvrage : la première partie traite de l'encadrement de la procédure pénale au triple plan politique, institutionnel et processuel. La seconde partie est consacrée à l'exposé chronologique du déroulement d'une procédure pénale. Le lecteur dispose ainsi de tous les éléments de technique juridique qui permettent de constituer le dossier d'une procédure pénale, de l'orienter puis de l'apprécier. La volonté de sortir la procédure pénale de son ghetto technique s'exprime également au travers de la méthode d'exposition choisie. Ainsi des développements sont consacrés, dans de nombreux chapitres, à des approfondissements de Théorie juridique et de Pratique judiciaire : l'objectif est clairement d'amener la procédure pénale à ce droit commun du procès qui se construit sous nos yeux. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les réponses aux questions qu'il se pose, qu'il s'agisse d'un problème technique, de l'exposé de l'économie de cette discipline ou d'une réflexion sur le système procédural pénal. L'ouvrage est à jour au 10 août 2011, date de la loi n° 2011-939 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris II), directeur honoraire de l'Institut d'études judiciaires Pierre Raynaud, doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon, recteur honoraire. Jacques Buisson, docteur d'Etat en droit, conseiller à la Cour de cassation, professeur associé à l'université Jean Moulin (Lyon III).
Les voies d'accès, les examens et les filières parallèles 9e édition S. Guinchard Gazette du Palais
Droits interne et de l'Union européenne 7e édition S. Guinchard Dalloz
Sous la direction de Jacques Buisson J. Buisson L'Harmattan
D'autres ouvrages du même auteur
Etude des transformations du jugement pénal Volume n° 120 C. Viennot Dalloz
Nouvelles perspectives - Actes du colloque organisé le 8 décembre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG) Institut de Sciences Criminelles de Grenobles - I.S.C.G., C. Ribeyre Cujas
L2, L3 3e édition E. Verny Dalloz
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