Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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1re édition Éric Chartier, Éric Ginter, Bertrand Michaud Editeur : Groupe Revue Fiduciaire Collection : Pratiques d'experts ISBN : 978-2-7579-0357-5 366 pages - Parution : 08/2011 Thème : Droit > Droit européen > Finances européennesAutre thème : Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt
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Présentation par l'éditeur L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des États membres et les conséquences qui sont suceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils. Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils. Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître. Eric Ginter, avocat associé. Eric Chartier, avocat. Bertrand michaud, juriste fiscaliste.
Les finances de l'Union européenne Y. Petit La documentation française
En anglais A. Dimopoulos Oxford University Press
Identifier les ressources et utiliser les dépenses Tome 2 M. Houser Eska
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