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Code fiscal 2013
87,00 €
82,65 €

Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Droit communautaire et impôts directs

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Droit communautaire et impôts directs

1re édition
Éric Chartier, Éric Ginter, Bertrand Michaud
Editeur : Groupe Revue Fiduciaire
Collection : Pratiques d'experts
ISBN : 978-2-7579-0357-5
366 pages - Parution : 08/2011

Thème : Droit > Droit européen > Finances européennes
Autre thème :  Droit > Droit public > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt


55,00 €   52,24 €

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Présentation par l'éditeur
L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des États membres et les conséquences qui sont suceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.

Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Eric Ginter, avocat associé.
Eric Chartier, avocat.
Bertrand michaud, juriste fiscaliste.

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