Droit communautaire et impôts directs

Présentation par l'éditeur
L'objet de cet ouvrage est d'exposer comment différents mécanismes communautaires contribuent à un rapprochement progressif de la fiscalité directe des États membres et les conséquences qui sont suceptibles d'en résulter pour les opérateurs économiques et leurs conseils.

Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires qu'ils ont pu avoir à connaître.

Eric Ginter, avocat associé.
Eric Chartier, avocat.
Bertrand michaud, juriste fiscaliste.