Droit des sûretés

Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage adopte une conception résolument extensive du droit des sûretés, en essayant de donner un panorama complet des différents moyens permettant à un créancier d'être protégé contre l'insolvabilité de son débiteur, même s'ils ne rentrent pas dans la définition stricte d'une sûreté.

Cinq ans après l'importante réforme du droit des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, on dispose d'un peu de recul pour apprécier la nouvelle architecture de la matière. Celle-ci a subi depuis de nouvelles modifications, en particulier en raison de l'introduction en droit français de la fiducie par la loi du 19 février 2007, complétée en 2009 par des textes spécifiques à la fiducie-sûreté. En outre, le droit des entreprises en difficulté a connu encore récemment diverses modifications, qui ont une incidence sur le droit des sûretés. Cette nouvelle édition tient compte de ces diverses évolutions.

Destiné principalement aux étudiants de licence et master 1 en droit, cet ouvrage peut aussi servir à ceux qui voudraient rapidement acquérir une vue d'ensemble du droit des sûretés.

Plan de l'ouvrage :

Première partie - L'adjonction au droit de créance d'un droit personnel contre un tiers : les sûretés personnelles
Titre 1 : L'extension de l'obligation d'un codébiteur à titre de garantie
Titre 2 : L'adjonction de l'obligation d'un garant à l'obligation du débiteur principal

Deuxième partie - L'affectation d'un bien ou de plusieurs biens à la garantie de la créance : sûretés et garanties réelles
Titre 1 : L'affectation par restriction des droits du débiteur ou des tiers
Titre 2 : L'affectation par octroi d'un droit préférentiel
Titre 3 : L'affectation par l'octroi d'un droit exclusif

Pascal Ancel est professeur à la faculté de droit, d'économie et de finance de l'université du Luxembourg.