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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
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Droit de la fonction publique

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Droit de la fonction publique

2e édition
Olivier Dord
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Thémis
Droit
ISBN : 978-2-13-059183-2
374 pages - Parution : 02/2012

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Fonction publique


25,50 €   24,22 €

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Présentation par l'éditeur
Introduction générale
La fonction publique - Le fonctionnaire

Première partie
Les sources du droit de la fonction publique
I - Les sources historiques
II - Les sources du droit positif
III - Les enseignements du droit comparé

Deuxième partie
Le système français de fonction publique
I - La complexité du cadre statutaire et réglementaire
II - L'organisation de la carrière du fonctionnaire
III - La gestion égalitaire des personnels

Troisième partie
Les obligations et droits du fonctionnaire
I - La déontologie du fonctionnaire
II - Les droits du fonctionnaire
III - L'exercice du pouvoir disciplinaire
IV - La responsabilité du fonctionnaire

Quatrième partie
Le contentieux de la fonction publique
I - Le droit au recours juridictionnel des fonctionnaires
II - Les contentieux inhérents à la fonction publique
III - L'exécution des jugements

Olivier Dord, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense.

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