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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
Lettre d'information
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

6e édition
Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire, Michel Levinet, Jean-Pierre Marguénaud, Frédéric Sudre
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Thémis
Droit
ISBN : 978-2-13-058226-7
902 pages - Parution : 11/2011

Thème : Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Libertés publiques


49,90 €   47,41 €

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Présentation par l'éditeur
TITRE PREMIER : Les principes directeurs
I - Un instrument de l'ordre public européen
II - L'effectivité des droits
III - L'exercice des droits sans discrimination

TITRE II : Les droits garantis
I - L'intégrité de la personne
II - Les libertés de la personne physique
III - Les droits de procédure
IV - Le droit au respect de la vie privée et familiale
V - Les libertés de la pensée
VI - Les libertés de l'action sociale et politique
VII - Le droit de propriété

TITRE III : La garantie des droits
I - La compétence de la Cour
II - La recevabilité de la requête
III - Le jugement sur le fond

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