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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
Lettre d'information
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Les grandes notions du droit privé

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Les grandes notions du droit privé

Judith Rochfeld
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Thémis
Droit
ISBN : 978-2-13-055188-1
5576 pages - Parution : 11/2011

Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Ouvrages généraux


35,50 €   33,73 €

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Présentation par l'éditeur
NOTION N° 1. La personne
Section 1 - La définition de la personne
Section 2 - Les frontières de la personne
Section 3 - L'identité de la personne

NOTION N° 2. Les groupes de personnes
Section 1 - Groupes de personnes et personnalité morale
Section 2 - Groupes de personnes et juridicité diffuse

NOTION N° 3. Les droits subjectifs
Section 1 - Les définitions et les classifications des droits subjectifs
Section 2 - Les limites intrinsèques à l'exercice des droits subjectifs : l'effectivité variable
Section 3 - Les limites extrinsèques à l'exercice des droits subjectifs : la socialisation

NOTION N° 4. Le bien
Section 1 - La définition du bien par le monde des choses
Section 2 - La définition du bien par le monde des personnes et de l'économie

NOTION N° 5. La propriété
Section 1 - La propriété, relation aux choses
Section 2 - La propriété, relation aux personnes
Section 3 - La propriété, relation aux utilités

NOTION N° 6. Le patrimoine
Section 1 - Le patrimoine-personne et la fonction de responsabilisation
Section 2 - Le patrimoine-affectation et la fonction de cantonnement de la garantie
Section 3 - Le patrimoine-communauté et la fonction de transmission

NOTION N° 7. Le contrat
Section 1 - Le contrat, un échange économique égalitaire de l'instant
Section 2 - Le contrat, un lieu d'inscription du pouvoir, de la sphère sociale et de la durée

NOTION N° 8. La responsabilité
Section 1 - La responsabilité pour le passé
Section 2 - La responsabilité pour l'avenir

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