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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
Lettre d'information
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Droit international privé

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Droit international privé

Master
3e édition
Marie-Christine Meyzeaud-Garaud
Editeur : Bréal
Collection : Lexifac
Droit
ISBN : 978-2-7495-3073-4
224 pages - Parution : 08/2011

Thème : Droit > Droit international et étranger > Droit international privé


17,30 €   16,44 €

Expédié sous 24 à 48 heures





Présentation par l'éditeur
L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de droit et les conflits de juridictions.
Cette troisième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, Règlement (UE) Rome III du 20 décembre 2010).
Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

- Des fiches pratiques pour réviser
- Une synthèse complète du cours

INTRODUCTION
• Vue d'ensemble sur le droit international privé
• Bases de la nationalité française
• Généralités sur la condition des étrangers

CONFLITS DE LOIS
• Théorie générale
— Méthodes dérogatoires
— Méthode conflictualiste
• Applications spéciales
— Droit des personnes et de la famille
— Droit des obligations et des biens
— Droit patrimonial de la famille

CONFLITS DE JURIDICTIONS
• Compétence judiciaire internationale
— Droit français : détermination de la compétence
— Droit français : régime de la compétence
— Droit conventionnel
• Effets internationaux des jugements
— Droit commun
— Droit conventionnel

Marie-Christine Mayzeaud-Garaud est maître de conférences à l'université de Limoges, directrice de l'Institut d'études judiciaires et membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (OMIJ).

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