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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
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Droit administratif N 3068

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Droit administratif N°3068

Les sources et le juge
4e édition - Volume n° 1
Bertrand Seiller
Editeur : Flammarion
Collection : Champs
Université
ISBN : 978-2-08-125812-9
346 pages - Parution : 09/2011

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Action de l'administration > Ouvrages généraux


13,20 €   12,54 €

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Présentation par l'éditeur
Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en deuxième année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques et, plus généralement, aux candidats aux concours de la fonction publique.

Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence élu droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (première partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement des sources les plus élevées (Constitution, traités) au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (deuxième partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi.

Sa compétence (troisième partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Bertrand Seiller, agrégé de droit public, enseigne le droit administratif à l'université Panthéon-Assas Paris II. Il a cofondé et présidé l'association française pour la recherche en droit administratif (AFDA).

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