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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
Lettre d'information
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Les outils de la production cinéma et télévision

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Les outils de la production cinéma et télévision

Cinéma et télévision
Jean-Pierre Fougea
Editeur : Dixit
ISBN : 978-2-84481-147-9
240 pages - Parution : 09/2011

Thème : Droit > Droit privé > Droit des NTIC et des médias
Autre thème :  Droit > Droit privé > Droit commercial > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle


40,50 €   38,48 €

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Présentation par l'éditeur
• Protection d'un projet et d'un titre
• Droit d'auteur - Droit à l'image
• Le soutien financier
• Les banques - Les SOFICAS
• Les crédits d'impôts
• La chronologie des médias
• Commission du film et investissement des Régions
• Le registre public de la cinématographie
• Les conventions collectives
• L'apport producteur dans le financement
• Les coproductions franco étrangères
• La recette nette part producteur
• Les sociétés de gestion de droit
• L'édition musicale
• Le visa - Le Dépot légal
• L'arbitrage - Le copyright

• BONUS : 600 PAGES DE CONSULTATION SUR INTERNET.

Du même auteur

Les aides au financement

Les aides au financement

Cinéma, télévision, vidéo, multimédia - Régionales, nationales, européennes, internationales
J.-P. Fougea, P. Rogard
Dixit

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