Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
Agrandir l'image
Licence, master 4e édition Eric Mathias Editeur : Bréal Collection : Lexifac Droit ISBN : 978-2-7495-3075-8 238 pages - Parution : 09/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit pénal et procédure pénale > Procédure pénale
Expédié sous 24 à 48 heures
Présentation par l'éditeur • Des fiches pratiques pour réviser • Une synthèse complète du cours Cet ouvrage présente l'ensemble des règles relatives à la recherche, à la poursuite et au jugement des auteurs et complices d'infractions. L'approche est à la fois thématique - présentation par fiches - et dynamique : il s'agit de rendre compte, dans l'ordre chronologique, des étapes du procès pénal, depuis les premiers actes d'enquête jusqu'au jugement. Ce parti pris « chronologique» permet d'aborder avec clarté une discipline juridique sur la sellette parlementaire depuis 1993. À jour des lois des 14 mars (LOPPSI II), 14 avril (portant réforme de la garde à vue), 17 mai (dite « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ») et du 10 août 2011 (sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et au jugement des mineurs), ce livre est d'abord destiné aux étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et, au-delà, à tous ceux que la question pénale intéresse. L'ENQUÊTE : • Les acteurs de l'enquête • Les actes de l'enquête LA POURSUITE : • Les acteurs de la poursuite • Les modes de poursuite L'INSTRUCTION : • Les acteurs de l'instruction • Les actes de l'instruction • Le contrôle de l'instruction LA PREMIÈRE INSTANCE LES VOIES DE RECOURS Maître de conférences en sciences criminelles à l'université Paris-Est Créteil, Eric Mathias est également avocat au barreau du Gers.
E. Mathias Ellipses
2e édition E. Mathias Ellipses
D'autres ouvrages du même auteur
Etude des transformations du jugement pénal Volume n° 120 C. Viennot Dalloz
Nouvelles perspectives - Actes du colloque organisé le 8 décembre 2011 par l'Institut de Sciences Criminelles de Grenoble (ISCG) Institut de Sciences Criminelles de Grenobles - I.S.C.G., C. Ribeyre Cujas
L2, L3 3e édition E. Verny Dalloz
D'autres ouvrages sur le même thème
