Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Dominique Grandguillot Editeur : Gualino Collection : En poche ISBN : 978-2-297-02306-1 48 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit privé > Procédure civile et voies d'exécution > Acteurs de la justiceAutre thème : Droit > Droit public > Droit constitutionnel et science politique > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur Pour toujours avoir à portée de main les points clés pour faire respecter vos droits et libertés • Sa nomination et celle de ses adjoints • Les collèges qui l’assistent • Ses délégués • L’organisation de ses services • Ses compétences • Sa saisine • Les modalités de sa saisine • Ses moyens d’actions • Ses pouvoirs • Ses autres attributions Tout ce qu’il faut savoir sur le Défenseur des droits Qui peut le saisir et comment ?
11e édition D. Grandguillot Gualino
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12e édition D. Grandguillot Gualino
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