Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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Systèmes d'indemnisation 7e édition Yvonne Lambert-Faivre, Stéphanie Porchy-Simon Editeur : Dalloz Collection : Précis Droit privé ISBN : 978-2-247-11216-6 944 pages - Parution : 11/2011 Thème : Droit > Droit privé > Droit de la santé / Bioéthique
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Présentation par l'éditeur Le Droit du dommage corporel est aujourd'hui une spécialité reconnue, à la convergence du droit civil des obligations et du droit pénal, du droit de la consommation et du droit de l'environnement, du droit de la circulation et du droit des transports, etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 7e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : jurisprudence détaillée sur la nomenclature des préjudices réparables, à l'heure où le législateur s'est engagé dans la voie probable de sa légalisation, évaluation médicale et monétaire des préjudices, actualité jurisprudentielle du recours des tiers payeurs (article 25 de la loi du 21 décembre 2006 et ses difficultés d'application), sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux après dix ans d'application de la loi du 4 mars 2002, indemnisation des victimes du Benfluorex, accidents de la circulation et de transports collectifs de personnes, violence (loi du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes) et terrorisme... Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une très importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel. Yvonne Lambert-Faivre est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directeur honoraire de l'Institut des assurances de Lyon. Stéphanie Porchy-Simon est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et directrice de l'équipe de recherche de droit privé.
13e édition Y. Lambert-Faivre, L. Leveneur Dalloz
Les obligations 6e édition S. Porchy-Simon Dalloz
Etudes offertes au Professeur Hubert Groutel M. Asselain, J.-L. Aubert, C. Belleau... LexisNexis
26e édition Collectif Dalloz Dalloz
Préfaces de Louis Lareng, Martial Olivier-Koehret P. Blémont, C. Favier Berger-Levrault
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - M.I.V.I.L.U.D.E.S. La documentation française
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