Fiches de procédure civile

Présentation par l'éditeur
Le contenu :

• 41 fiches de cours pour réviser tout le cours de Procédure civile : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• Des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 82 questions de cours
• Des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

Le sommaire :

Les principes directeurs du procès :
1. Le principe dispositif
2. Le principe du contradictoire

L'action en justice :
3. Les conditions de l'action en justice
4. La compétence des juridictions
5. Les sanctions des règles de compétence des juridictions

L'instance :
6. Les demandes
7. L'assignation, la comparution et la saisine
8. Les parties à l'instance
9. La mise en état
10. Les débats
11. Les exceptions de procédure et de nullité
12. Les fins de non-recevoir
13. Les incidents relatifs aux personnes
14. Les incidents relatifs à l'objet
15. Les incidents affectant provisoirement l'instance
16. Les incidents affectant définitivement l'instance
17. Les incidents affectant l'écrit
18. Les mesures d'instruction – règles générales
19. Les mesures d'instruction – différentes mesures

Les procédures spéciales :
20. Les procédures accélérées
21. La requête conjointe
22. La procédure de référé
23. La procédure des ordonnances sur requête
24. L'introduction de l'instance devant le tribunal d'instance
25. Oralité de la procédure
26. Injonctions et matière gracieuse

Les jugements :
27. Premier et premier et dernier ressort
28. Contradictoire, réputé contradictoire et par défaut
29. Ordinaire, expédient et de donné acte
30. Avant dire droit, définitif et mixte
31. Contentieux et gracieux
32. Publicité et notification
33. Effets du jugement
34. L'exécution provisoire

Les voies de recours :
35. Les conditions de l'appel
36. Les effets de l'appel
37. L'opposition
38. La tierce opposition
39. Le recours en révision
40. Le pourvoi en cassation
41. La question prioritaire de constitutionnalité

Le public :
• Licence 3 Droit
• CRFPA et ENM

Ronan Bernard-Menoret est maître de conférences à l'université de La Réunion et directeur de l'IEJ.