Gestion du patrimoine scolaire

Présentation par l'éditeur
Le développement des règles de sécurité, la variété des formules proposées à la construction publique (délégation de maîtrise d'ouvrage, contrat de partenariat public-privé...), les réformes de décentralisation : autant de facteurs qui contribuent à la complexité de la gestion des équipements scolaires.

Élus et fonctionnaires territoriaux, établissements scolaires et autorités académiques : l'interférence des acteurs est très forte, et l'ouvrage les aide dans tous les domaines matériels, techniques et juridiques. Il explique comment mettre au point des méthodes adaptées aux réalités scolaires, celles des élèves et des personnels, des territoires locaux, urbains ou ruraux, des territoires scolaires (écoles, collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, etc.).

Des réponses à toutes les questions sont proposées dans cet ouvrage, fruit de plusieurs années de recherche et d'expérience pratique :
- Comment la collectivité locale de rattachement peut-elle responsabiliser l'établissement scolaire dans la gestion des équipements ?
- Comment l'établissement scolaire peut-il obtenir de la commune, du département ou de la région une implication forte dans le développement de ses projets éducatifs ?
- Dans quelle mesure l'établissement scolaire peut-il accueillir des activités périscolaires ou extrascolaires ?
- En cas de difficultés, comment se répartissent les responsabilités juridiques respectives des collectivités territoriales, de l'établissement scolaire et de l'État ?
- Comment maîtriser les conditions d'ouverture ou de fermeture définitive d'un établissement scolaire ?

Antony Taillefait est professeur agrégé de droit public à l'université de Caen, doyen honoraire de la faculté de Droit d'Angers, chercheur dans le laboratoire de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED, EA 2132), directeur à l'université d'Angers du Master « Management et droit des organisations scolaires » et conseiller juridique de l'université d'Angers. Il est chargé d'enseignements et de recherches à Sciences-Po Paris et expert près l'École supérieure de l'Éducation nationale. Il a été conseiller d'administration scolaire et universitaire. Il est l'auteur d'ouvrages et d'études portant sur le droit administratif des biens, le droit des contrats publics, le droit de la fonction publique et le droit du système éducatif.