Le contentieux de l'exécution

Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage expose les règles générales et particulières gouvernant les procédures civiles d'exécution mobilières issues de la réforme opérée par la loi du 9 juillet 1991 codifiée, à droit constant, par l'ordonnance du 19 décembre 2011.

Il s'adresse aux praticiens et aux étudiants souhaitant disposer d'un outil de référence synthétique, complet et facile d'accès dans une matière complexe.

Plan de l'ouvrage :

Première partie :
Les conditions générales de l'exécution et notamment :
- les titres exécutoires privés et publics ;
- le rôle de l'huissier, du parquet et des tiers ; les délais de grâce et la saisissabilité des biens ;
- la compétence et la procédure du juge de l'exécution ; les principales contestations portant sur le fond du droit.

Deuxième partie :
- Les différentes mesures d'exécution forcée et conservatoires y compris
- celles ouvertes aux personnes publiques, aux organismes de sécurité sociale, aux syndicats de copropriétaires et aux créanciers alimentaire celles relatives à l'astreinte, à l'expulsion, à la vente de certains objet abandonnés et à la distribution des deniers.

Troisième partie :
Les frais de l'exécution, le tarif des huissiers et la régularité des actes de procédure.

En addendum :
• Le texte de l'ordonnance du 19 décembre 2011 relative à la partie législative du Code des procédures civiles d'exécution.
• Deux tables de concordance (anciennes/nouvelles références et nouvelles/anciennes références).

René Lauba est magistrat depuis 1979. Il a exercé les fonctions de juge de l'exécution pendant près de 10 ans et a participé à la formation des magistrats au droit de l'exécution. Il est actuellement vice président au TI de Périgueux et collabore à des ouvrages consacrés aux procédures civiles d'exécution.