Droit rural

Présentation par l'éditeur
De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (AC) ou par la voie professionnelle (CFPN).

La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Au confluent de nombreuses disciplines, le droit rural est un droit complexe, composé à la fois de règles qui lui sont propres (statut du fermage, contrôle des structures, aménagement foncier rural, etc.) et de règles empruntées aux multiples branches du droit qui intéressent l'espace rural et l'exploitation agricole (droit des sociétés, droit des contrats, droit patrimonial de la famille, droit fiscal, droit social, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, etc.).

Combinant règles de droit public et règles de droit privé, il est aussi le produit de deux systèmes juridiques, depuis que la PAC exerce son influence déterminante sur les orientations du droit français, ce dont témoignent au plus haut point l'instauration des quotas, des droits à paiement unique (DPU) ou bien encore les normes agri-environnementales auxquelles les exploitations sont toujours plus largement soumises.

Il est enfin à la croisée temporelle de la tradition et de la modernité, ce que la loi d'orientation du 5 janvier 2006 avait manifesté, notamment en alignant les droits du partenaire lié à l'exploitant par un PACS sur ceux du conjoint participant à l'exploitation, ou en créant le fonds agricole et le bail cessible, traduisant ainsi la volonté de faire évoluer l'exploitation vers l'entreprise agricole. La loi du 15 juin 2010 consacrant l'EIRL puis la loi de modernisation agricole et de la pêche du 27 juillet 2010 poursuivent ce mouvement profond de transformation du droit rural.

S'appuyant sur de nombreux exemples et conseils pratiques, cet ouvrage se veut un exposé clair et méthodique de l'essentiel des règles intéressant directement la vie des exploitations agricoles. Il s'adresse tant aux étudiants qu'aux nombreux professionnels qui pratiquent la matière.