Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
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3e édition Martin Collet Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-059172-6 434 pages - Parution : 01/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit fiscal
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Présentation par l'éditeur PREMIÈRE PARTIE : L'unité des principes et techniques du droit fiscal TITRE I — La réglementation fiscale I — Les sources du droit fiscal II — L'interprétation du droit fiscal III — Les procédures fiscales TITRE II — La régulation fiscale I – L'aménagement d'espaces de liberté au profit du contribuable II — La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d'imposition TITRE I – L'imposition des particuliers Les revenus : I – L'impôt sur le revenu II – Les prélèvements fiscaux à caractère social Le patrimoine : I – La transmission du patrimoine II – La détention du patrimoine TITRE II – La fiscalité des entreprises Le bénéfice de l'entreprise : I — La distinction des entreprises soumises à l'impôt sur le revenu de celles soumises à l'impôt sur les sociétés II — La détermination du bénéfice imposable La valeur ajoutée produite par les entreprises : I – La taxe sur la valeur ajoutée II – La contribution économique territoriale Martin Collet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris I).
Contrôle, contentieux et recouvrement de l'impôt M. Collet Presses Universitaires de France - P.U.F.
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Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
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