Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Christophe Otero, Gaëtan Tréguier Editeur : Ellipses Collection : Le droit en QCM ISBN : 978-2-7298-7269-4 156 pages - Parution : 04/2012 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Les biens > Ouvrages généraux
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Présentation par l'éditeur Le droit administratif des biens en QCM : • La définition du domaine public • La composition et le régime juridique du domaine public • La protection du domaine public • L'utilisation du domaine public • Le domaine privé • L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens • La phase administrative de l'expropriation • La phase judiciaire de l'expropriation • Le travail public et l'ouvrage public • L'exécution des travaux publics • La responsabilité pour dommages de travaux publics Public : - Licence 3 Droit et AES - Concours administratifs Christophe Otero, enseignant-contractuel à l'université de Rouen. Gaëtan Tréguier, Avocat à la cour d'appel de Rouen, chargé d'enseignement à l'université de Rouen.
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