Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Contrat et engagement unilatéral 3e édition - Tome 1 Muriel Fabre-Magnan Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F. Collection : Thémis Droit ISBN : 978-2-13-059484-0 748 pages - Parution : 07/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Obligations > Contrat
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Présentation par l'éditeur 1 — Contrat et engagement unilatéral Introduction générale Première partie – L'accord des volontés : le contrat Le droit des contrats : 1 – L'histoire 2 – Les principes directeurs 3 – Les fonctions 4 – Les sources 5 – Les conflits de lois 6 – Contrats de droit public et contrats de droit privé I - La définition du contrat II - La formation du contrat A - L'existence du contrat B - La validité du contrat III - L'exécution du contrat A - L'obligation d'exécuter le contrat : Les obligations à exécuter – Les personnes obligées par le contrat – La durée du contrat – Les modes d'exécution B - Les sanctions de l'inexécution du contrat : Les sanctions visant à l'exécution du contrat – Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat – La responsabilité contractuelle Seconde partie – La volonté d'un seul : l'engagement unilatéral L'existence de l'engagement unilatéral de volonté – Les conditions de validité de l'engagement unilatéral – Le régime juridique de l'engagement unilatéral Muriel Fabre-Magnan, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).
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