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Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
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A jour au 11 mars 2013.
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L'essentiel du droit de la construction 2012-2013

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L'essentiel du droit de la construction 2012-2013

4e édition
Marianne Faure-Abbad
Editeur : Gualino
Collection : Carrés "Rouge"
ISBN : 978-2-297-01401-4
144 pages - Parution : 07/2012

Thème : Droit > Droit privé > Droit immobilier
Autre thème :  Droit > Droit public > Droit administratif > Urbanisme et aménagement


13,50 €   12,83 €

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Présentation par l'éditeur
Ce livre présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre le Droit privé de la construction immobilière.
Il traite des différents contrats de construction immobilière et des responsabilités spécifiques des constructeurs.
La démarche pédagogique est de montrer l’importance du droit commun des obligations pour la compréhension du droit de la construction. Les contrats de construction réglementés dans le Code de la construction et de l’habitation ne sont que les figures consuméristes des contrats du Code civil qui leur servent de modèles (vente, mandat, entreprise).
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des différents contrats de construction immobilière.

– Étudiants des facultés de droit (Master 1), de Droit de la construction et de l’urbanisme, Droit immobilier, Droit notarial (Master 2)
– Étudiants du CFPN, des écoles et licences professionnelles droit immobilier, métiers du notariat, métiers de la construction.

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers où elle enseigne, notamment, le droit de la construction dans différents Master I et II.

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Droit de la construction

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Les contrats de construction immobilière, les responsabilités et garanties des constructeurs
M. Faure-Abbad
Gualino

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