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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Les grands principes de solvabilité 2

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Les grands principes de solvabilité 2

1re édition
Marie-Laure Dreyfuss
Editeur : L'Argus de l'assurance
Collection : Les Fondamentaux de l'Assurance
ISBN : 978-2-35474-098-6
384 pages - Parution : 06/2012

Thème : Droit > Droit privé > Droit des assurances


69,00 €   65,55 €

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Présentation par l'éditeur
Adoptée en 2009, la directive Solvabilité 2 vient modifier en profondeur les règles prudentielles existantes que doivent respecter les organismes d'assurance et de réassurance. Malgré une date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en France encore incertaine, l'architecture générale ainsi que les concepts fondamentaux sont arrêtés et offrent une vision d'ensemble du futur régime prudentiel européen.

Nouveauté de la réforme, les assureurs vont devoir adapter les exigences réglementaires aux risques qu'ils encourent dans leur activité. En plaçant la gestion de risques au coeur du système prudentiel, les enjeux de Solvabilité 2 vont donc bien au-delà des seules exigences en matière de solvabilité des entreprises elle touche les organisations et les infrastructures en termes de stratégie, de gouvernance, de produits d'assurance et de systèmes d'information.

Afin de préparer au mieux les acteurs du marché, cet ouvrage propose pour la première fois une analyse claire et complète de la directive Solvabilité 2 et de ses impacts concrets pour les organismes d'assurance. Les thèmes suivants sont abordés dans quatre parties distinctes :
- les grandes étapes qui ont conduit au changement de régime prudentiel ; - les nouvelles exigences quantitatives imposées par Solvabilité 2 ;
- le pan qualitatif de la directive, ainsi que les exigences en matière de gestion des risques, de gouvernance, de contrôle interne et de reporting ;
- le contrôle spécifique des groupes.

Marie-Laure Dreyfuss a occupé les fonctions de chef du projet Solvabilité 2 de 2010 à 2012 et de directeur adjoint de la Direction des contrôles spécialisés et transversaux dédiée au contrôle de l'assurance au sein de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Précédemment, elle a été directeur de cabinet du Secrétaire général de IACAM. Elle travaille actuellement dans le conseil aux entreprises.

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