Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
Agrandir l'image
Rappels de cours, exercices corrigés 3e édition Patricia Vannier Editeur : Ellipses Collection : Fiches ISBN : 978-2-7298-7451-3 320 pages - Parution : 07/2012 Thème : Droit > Droit privé > Droit civil > Famille
Expédié sous 24 heures
Présentation par l'éditeur Le contenu: • 46 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la famille : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir • des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 40 QCM, 75 questions de cours, 15 cas pratiques • des repères bibliographiques pour aller plus loin • 1 index Le sommaire : 1. La notion de la famille en droit 2. L'évolution du droit de la famille 3. L'existence du concubinage 4. Les effets du concubinage 5. La rupture du concubinage 6. La reconnaissance du Pacs 7. Les effets du Pacs 8. La rupture du Pacs 9. Le transsexualisme 10. L'avant-mariage 11. Les conditions de validité du mariage 12. L'opposition au mariage 13. Les nullités du mariage 14. Les effets expatrimoniaux du mariage 15. Les effets patrimoniaux du mariage 16. Le régime matrimonial 17. Le régime primaire 18. Le juge aux affaires familiales 19. Les cas de divorce 20. Les règles générales des procédures de divorce 21. La faute cause de divorce 22. Les effets du divorce entre époux 23. La prestation compensatoire 24. Les effets du divorce à l'égard des enfants 25. Le jugement de divorce 26. La séparatoin de corps 27. L'après-divorce 28. Règles générales du contentieux de la filiation 29. La preuve de la filiation 30. La procréation médicalement assistée 31. Les conventions de mère porteuse 32. L'importance des présomptions 33. L'accouchement sous X 34. L'établissement du lien de filiation 35. La contestation du lien de filiation avant l'ordonnance du 4 juillet 2005 36. La contestation actuelle du lien de filiation 37. La filiation adoptive 38. L'autorité parentale 39. Les éléments d'identification de l'enfant 40. La protection des enfants 41. La responsabilité du fait des enfants 42. Les atteintes pénales aux mineurs 43. Les violences conjugales 44. Les atteintes pénales à la famille 45. L'inceste 46. La personne au coeur de la famille Le public : • Licence 1 Droit • CRFPA et ENM Patricia Vannier est maître de conférences en droit privé à l'université Paris I et avocat au barreau de Paris.
Rappels de cours, exercices corrigés 2e édition P. Vannier Ellipses
Toutes les connaissances pour réussir, lexique juridique, mise à jour régulière sur internet 2e édition P. Vannier Ellipses
Concours externe, interne, 3e voie, examen professionnel, catégorie B - Nouveaux concours 2013 C. Carcagno, M. Langeraert, B. Rapatout... Foucher
D'autres ouvrages du même auteur
Commenté 9e édition Collectif Dalloz Dalloz
Le couple, les enfants, le logement, la consommation, les successions P. Pruvost Prat
2e édition P.-J. Claux, S. David Dalloz
D'autres ouvrages sur le même thème
