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Code fiscal 2013
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Code fiscal 2013

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes
Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre

A jour au 11 mars 2013.
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Contentieux administratif

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Contentieux administratif

Un cours facilement accessible, de nombreuses références jurisprudentielles, l'essentiel de ce qu'il faut savoir
3e édition
Jean-Claude Ricci
Editeur : Hachette Supérieur
Collection : HU
Droit
ISBN : 978-2-01-146285-5
286 pages - Parution : 07/2012

Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif


27,50 €   26,13 €

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Présentation par l'éditeur
Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière
réputée - non sans raison - complexe.
Publics :
- Licence et Master 1 de droit
- Instituts d'études politiques
- Candidats aux concours administratifs (en particulier ceux de la magistrature et examen d'entrée aux CRFPA)
- Services juridiques et contentieux des différentes personnes publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).

Chapitre 1 - Les éléments fondamentaux du contentieux administratif
Chapitre 2 - Les actions contentieuses
Chapitre 3 - L'introduction de la requête
Chapitre 4 - La demande en justice
Chapitre 5 - L'instruction des requêtes
Chapitre 6 - Les procédures d'urgence et procédures accélérées
Chapitre 7 - Le jugement
Chapitre 8 - Les voies de recours contre les jugements et les arrêts

Jean-Claude Ricci est professeur des universités à Aix-Marseille - Université. Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence de 1996 à 2006, il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Droit administratif général dans la même collection.

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