Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Code pratique Francis Lefebvre
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Un cours facilement accessible, de nombreuses références jurisprudentielles, l'essentiel de ce qu'il faut savoir 3e édition Jean-Claude Ricci Editeur : Hachette Supérieur Collection : HU Droit ISBN : 978-2-01-146285-5 286 pages - Parution : 07/2012 Thème : Droit > Droit public > Droit administratif > Contentieux administratif
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Présentation par l'éditeur Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe. Publics : - Licence et Master 1 de droit - Instituts d'études politiques - Candidats aux concours administratifs (en particulier ceux de la magistrature et examen d'entrée aux CRFPA) - Services juridiques et contentieux des différentes personnes publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.). Chapitre 1 - Les éléments fondamentaux du contentieux administratif Chapitre 2 - Les actions contentieuses Chapitre 3 - L'introduction de la requête Chapitre 4 - La demande en justice Chapitre 5 - L'instruction des requêtes Chapitre 6 - Les procédures d'urgence et procédures accélérées Chapitre 7 - Le jugement Chapitre 8 - Les voies de recours contre les jugements et les arrêts Jean-Claude Ricci est professeur des universités à Aix-Marseille - Université. Directeur de l'IEP d'Aix-en-Provence de 1996 à 2006, il est l'auteur de nombreux ouvrages de droit administratif et de contentieux administratif, dont un Droit administratif général dans la même collection.
8e édition J.-C. Ricci Hachette Supérieur
Un cours facilement accessible, de nombreuses références jurisprudentielles, l'essentiel de ce qu'il faut savoir 4e édition J.-C. Ricci Hachette Supérieur
7e édition J.-C. Ricci Hachette Supérieur
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Les évolutions choisies, les évolutions subies J. Fialaire, J. Kimboo L'Harmattan
4e édition A. Courrèges, S. Daël Presses Universitaires de France - P.U.F.
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