Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre
Prévention des difficultés - Règlement amiable - Redressement judiciaire - Liquidation judiciaire Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Olivier Staes Editeur : L.G.D.J Collection : Exercices pratiques ISBN : 978-2-7076-1333-2 208 pages - Parution : 09/2002 Thème : Droit > Droit privé > Droit commercial > Entreprises en difficulté
Expédié sous 24 à 48 heures
Consulter : Présentation auteur/ouvrage Table des matières
Présentation par l'éditeur Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit des entreprises en difficulté ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation, de la jurisprudence et de la procédure appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 42 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, tant dans leurs aspects juridiques que dans leurs aspects économiques ; ils traitent successivement : - La prévention des difficultés. - Le règlement amiable. - Le redressement judiciaire. - La liquidation judiciaire. Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés : dissertation, cas pratique, commentaire de textes ou d'arrêts, consultation, interrogation orale, quiz, schéma, tableau, QCM. En outre, des modèles d'actes importants dans le déroulement de la procédure vous sont présentés (déclaration de cessation des paiements, déclaration des créances, plan de continuation, ...). Ce livre s'adresse aux étudiants de maîtrise en droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit des entreprises en difficulté ainsi qu'à ceux des autres formations qui incluent la compréhension et la maîtrise de cette discipline. Corinne Saint-Alary-Houin est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Gérard Jazottes est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Corinne Mascala est professeur à l'Université des Sciences sociales de Toulouse. Olivier Staes est maître de conférences à l'Université des Sciences sociales de Toulouse.
7e édition C. Saint-Alary-Houin Montchrestien
Approche juridique pour l'acteur économique du XXIe siècle M.-P. Blin-Franchomme, I. Desbarats, G. Jazottes... Lamy
État des lieux et projections Volume n° 8 C. Saint-Alary-Houin Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I
D'autres ouvrages du même auteur
Commenté 10e édition Collectif Dalloz Dalloz
5e édition J. Bonnard Hachette Supérieur
Apports partiels d'actif, scissions 2e édition J.-Y. Mercier, Rédaction des Editions Francis Lefebvre Francis Lefebvre
D'autres ouvrages sur le même thème