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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
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Droit du contentieux international

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Droit du contentieux international

Carlo Santulli
Editeur : Montchrestien
Collection : Précis Domat
Droit public
ISBN : 978-2-7076-1361-5
608 pages - Parution : 09/2005

Thème : Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages


35,50 €   33,73 €

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Consulter : Présentation auteur/ouvrage   Introduction   Table des matières


Présentation par l'éditeur
De l'investissement à l'étranger aux droits de l'homme, des relations commerciales au statut de la fonction publique internationale, l'application du droit international soulève un contentieux juridictionnel important, et toujours grandissant.

Il est partagé entre une multitude de procédures judiciaires (Cour internationale de justice, juridictions des droits de l'homme, Cour pénale, tribunaux administratifs...) et arbitrales (CIRDI, CNUDCI, CPA...).

Pourtant, un ensemble unique de règles trouve à s'appliquer uniformément. Ces principes généraux sont l'objet principal de ce manuel, pour la formation des étudiants. Mais il s'attache aussi aux aspects plus techniques des différentes procédures, à leurs particularités textuelles et jurisprudentielles, pour l'information du praticien, et du passionné.

Carlo SANTULLI est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

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