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Mémento social 2012
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Mémento social 2012

Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Francis Lefebvre - Mémento pratique Francis Lefebvre

À jour au 1er février 2012.
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La faillite internationale

La faillite internationale

François Mélin
Editeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-02449-3
244 pages - Parution : 02/2004

Thème : Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages


18,75 €   17,80 €

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Consulter : Présentation auteur/ouvrage   Introduction   Table des matières


Présentation par l'éditeur
François MÉLIN est maître de conférences à la Faculté de droit d'Amiens.

Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construitau fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.

Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.

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