La procédure pénale a fait l’objet au cours des vingt dernières années de réformes successives et contradictoires notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d’identité ou de délinquance des mineurs. Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l’était déjà.

Cet ouvrage présente l’ensemble des connaissances indispensables en matière de Procédure pénale à destination des étudiants en licence ou master de droit, des candidats aux divers concours administratifs comportant cette épreuve (concours d’entrée à l’École nationale de la Magistrature, examen d’entrée au Centre de formation des avocats, concours d’entrée à l’École des commissaires de police...) ainsi qu’à tous les professionnels (travailleurs sociaux, secteur associatif...) désireux de comprendre les différentes étapes d’une procédure devant une juridiction pénale.

Il intègre toutes les réformes intervenues récemment, notamment les lois n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, n° 2007-291 du 5 mars 2007 renforçant l’équilibre de la procédure pénale et n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats ainsi que les décrets relatifs aux pôles de l’instruction (n° 2008-54 du 16 janvier 2008) et à la réforme de la carte judiciaire (n° 2008-145 du 18 février 2008).

Sont successivement développés :

• les principales caractéristiques de la procédure pénale française ;

• les règles de compétence ;

• l’organisation judiciaire pénale ;

• l’action publique (déclenchement, extinction) ;

• l’action civile ;

• l’enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l’enquête, la garde à vue) ;

• l’instruction (le juge d’instruction, la chambre de l’instruction, les actes de l’instruction, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire) ;

• le jugement (juridictions de droit commun, juridictions d’exception, procédure, voies de recours) ;

• le mineur (enquête, instruction, jugement).

Chaque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.