INTRODUCTION
Préface :

Cet ouvrage est né du constat que la matière du droit international humanitaire n'avait pas (encore) fait l'objet d'une étude globale. La quasi totalité des ouvrages jusqu'à présent s'est intéressée – uniquement ou principalement – à ce que l'on peut appeler le droit international humanitaire « classique », c'est-à-dire au « droit de Genève » (complété par le « droit de La Haye »). Le droit international humanitaire « moderne », c'est-à-dire le « droit de New York », n'a pas encore véritablement été présenté et analysé à la fois en tant que tel et par rapport au droit international humanitaire « classique ». Cette dissociation montre désormais de plus en plus ses limites, et il est assurément possible d'envisager, à terme, l'établissement d'un droit international humanitaire général, sorte de symbiose des deux orientations précédentes.

Le choix de la série des « Mémentos » nous a paru particulièrement adapté à une présentation didactique et synthétique de ce sujet. Une telle série présente certainement ses propres limites sur le plan intellectuel, mais son intérêt immédiat est d'être (comme le droit international humanitaire lui-même) proprement opératoire.

C'est le droit international de la santé qui nous a amené au droit international humanitaire. La relation entre ces deux branches passionnantes du droit international public n'a pas, jusqu'à présent, été formellement établie. Elle existe pourtant (voir en particulier notre étude – édition de 2002 – dans le jurisclasseur Droit médical et hospitalier, publié chez Litec, fasc. 70, consacré au droit international de l'action humanitaire, qui a été au départ – avec la 1re édition de 1993 – une expression personnelle).

Nous avons eu la chance de pouvoir tester nos analyses consacrées au droit international humanitaire à la fois auprès de nos étudiants de licence et de maîtrise de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV et devant des assistances d'universitaires et de professionnels à l'étranger (Afrique Noire, Balkans, Turquie…). Tous, par leurs interrogations et leurs critiques, m'ont beaucoup apporté, intellectuellement et humainement. Qu'ils en soient vivement remerciés.

Michel Bélanger


L'humanitaire peut être défini comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu'être humain, indépendamment de toute considération d'un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire… ).

Le concept d'humanitaire présente donc, intrinsèquement, une dimension morale, qui est en voie de rationalisation : on parle ainsi parfois de logique humanitaire. La recherche de la dimension proprement juridique de ce concept – autrement dit, le droit international humanitaire – apparaît comme l'expression la plus notable de cet effort de rationalisation.

La dimension juridique du concept d'humanitaire est en effet essentielle. Elle est aujourd'hui reconnue comme telle : l'expression de droit international humanitaire n'a d'ailleurs été officialisée que dans les années 1970 précisément lors de la conférence diplomatique de Genève (conférence sur le droit international humanitaire) réunie de 1974 à 1977, qui a amené l'adoption en 1977 de deux protocoles additionnels aux conventions de Genève de 1949. Le caractère absolu du droit international humanitaire, comprenant des obligations erga omnes (exigibles par tous), tend alors à être affirmé (jugement du 14 janvier 2000 du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans l'affaire Kupreskic, qui qualifie même ses règles de jus cogens, infra).

Il ne faut pas confondre droit humanitaire et action humanitaire, même si la vision dynamique du droit international humanitaire lui permet d'être de plus en plus un droit international de l'action humanitaire. La notion d'action humanitaire internationale inclut, au sens large, à la fois l'urgence et l'aide au développement. Elle dépasse ainsi le cadre du droit international humanitaire, intéressant alors le droit international économique (et notamment ce que l'on appelait naguère le droit international du développement). L'action humanitaire est d'ailleurs souvent engagée quand le respect du droit n'est pas assuré.

Le concept d'ordre humanitaire international doit également être mentionné, même s'il est ambigu. Peut-il être un ordre juridique, ou reste-t-il fondamentalement un ordre politique ? Il présente assurément des aspects politiques, qui se sont par exemple vérifiés au XIXe siècle avec la Sainte Alliance, et qui se retrouvent aujourd'hui avec ce que l'on appelle l'ingérence démocratique (infra). Le concept d'ordre humanitaire international tend pourtant à être encadré par des règles juridiques, qui sont justement celles qui constituent le droit international humanitaire. Il convient de distinguer, en fait (comme pour l'ordre économique international), entre ce que l'on peut appeler l'« ancien » ordre humanitaire international et le « nouvel » ordre humanitaire international. L'ancien ordre humanitaire international reposait sur l'idée d'un ordre interétatique (comme avec la Sainte Alliance), et, si ordre juridique international il y avait, il était fondé sur le principe de la souveraineté étatique. Le nouvel ordre humanitaire international est, quant à lui, établi par la communauté internationale (infra), et correspond à l'application du droit international de l'action humanitaire. La notion de nouvel ordre humanitaire international a ainsi été utilisée pour la première fois dans une lettre adressée à l'Organisation des Nations unies le 28 octobre 1981 par le représentant de la Jordanie, pour inscription à l'ordre du jour de la trente-sixième session de l'assemblée générale de l'ONU.