TABLE DES MATIÈRES

PREMIERE PARTIE LE STATUT INTERNATIONAL DES SOCIETES


TITRE 1 LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS


CHAPITRE 1 LA DÉTERMINATION DE LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS


SECTION 1 UNICITÉ OU PLURALITÉ DE CRITÈRES


SECTION 2 LA NATIONALITÉ DES GROUPES DE SOCIÉTÉS


CHAPITRE 2 LES FONCTIONS DE LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS


SECTION 1 LES FONCTIONS INCONTESTÉES DE LA NATIONALITÉ


SECTION 2 LA FONCTION CONTROVERSÉE DE LA NATIONALITÉ


CHAPITRE 3 LE CHANGEMENT DE NATIONALITÉ


SECTION 1 LE CHANGEMENT VOLONTAIRE DE NATIONALITÉ


SECTION 2 LE CHANGEMENT PAR MUTATION DE SOUVERAINETÉ


TITRE 2 LA SITUATION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES


CHAPITRE 1 LA RECONNAISSANCE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES


SECTION 1 NOTION DE RECONNAISSANCE DE SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES


SECTION 2 DROIT COMMUN DE LA RECONNAISSANCE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES


SECTION 3 DROIT CONVENTIONNEL


CHAPITRE 2 LA CONDITION DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES


SECTION 1 L’ÉTENDUE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE


SECTION 2 LES LIMITES DE LA CAPACITÉ DE JOUISSANCE DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES


SECTION 3 LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉS


TITRE 3 LES CONFLITS DE LOIS RELATIFS AUX SOCIÉTÉS


CHAPITRE 1 DÉTERMINATION DE LA LEX SOCIETATIS


SECTION 1 LEX SOCIETATIS DÉSIGNÉE PAR LE SIÈGE SOCIAL


SECTION 2 CARACTÉRISATION DU SIÈGE SOCIAL


CHAPITRE 2 DOMAINE DE LA LEX SOCIETATIS


SECTION 1 LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ


SECTION 2 LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ


SECTION 3 LA DISPARITION DE LA SOCIÉTÉ


TITRE 4 LA MODIFICATION DES SOLUTIONS DU DROIT INTERNATIONAL DANS LE CADRE COMMUNAUTAIRE


CHAPITRE 1 LE DROIT D’ÉTABLISSEMENT COMMUNAUTAIRE DES SOCIÉTÉS


SECTION 1 LE PRINCIPE ET LES BÉNÉFICIAIRES DU DROIT D’ÉTABLISSEMENT


SECTION 2 LA PORTÉE DU DROIT D’ÉTABLISSEMENT DES SOCIÉTÉS


SECTION 3 DROIT D’ÉTABLISSEMENT ET FISCALITÉ


CHAPITRE 2 LES PERSONNES MORALES COMMUNAUTAIRES


SECTION 1 LE GROUPEMENT EUROPÉEN D’INTÉRÊT ÉCONOMIQUE


SOUS-SECTION 1 LA CONSTITUTION DU GROUPEMENT DU GEIE


SOUS-SECTION 2 LE FONCTIONNEMENT


SOUS-SECTION 3 NULLITÉ ET DISSOLUTION DU GEIE


SECTION 2 LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE


SOUS-SECTION 1 GENÈSE, FINALITÉS ET INTÉRÊTS DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE


SOUS-SECTION 2 CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE


SOUS-SECTION 3 FONCTIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE


SOUS-SECTION 4 DISPARITION DE LA SE


SOUS-SECTION 5 FISCALITÉ DE LA SE


SECTION 3 LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE


SOUS-SECTION 1 LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE : UNE ENTITÉ DANS LE SILLAGE DE LA SE


SOUS-SECTION 2 LES SPÉCIFICITÉS DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE


SECTION 4 LA SOCIÉTÉ PRIVÉE EUROPÉENNE


DEUXIEME PARTIE  LES OPERATIONS INTERNATIONALES DES SOCIETES


TITRE 1 LE REGROUPEMENT INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS


CHAPITRE 1 MODES JURIDIQUES DES REGROUPEMENTS INTERNATIONAUX


SECTION 1 LA FUSION TRANSFRONTALIÈRE


SECTION 2 LA PRISE DE CONTRÔLE INTERNATIONALE


CHAPITRE 2 TRAITEMENT INTERNATIONAL DES GROUPES DE SOCIÉTÉS


SECTION 1 LE REJET D’UNE APPROCHE UNITAIRE DU GROUPE INTERNATIONAL DE SOCIÉTÉS


SECTION 2 LE RÉALISME D’UNE APPROCHE PLURALISTE DU GROUPE INTERNATIONAL DE SOCIÉTÉS


TITRE 2 L’ÉTABLISSEMENT INTERNATIONAL DES SOCIÉTÉS


CHAPITRE 1 LA CIRCULATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS


SECTION 1 UNE ADMISSION RÉSERVÉE DU PRINCIPE DE LA CIRCULATION INTERNATIONALE


SECTION 2 UNE MISE EN ŒUVRE POSSIBLE MAIS CONTRAIGNANTE


CHAPITRE 2 LES MODES D’IMPLANTATIONS SECONDAIRES À L’ÉTRANGER


TROISIEME PARTIE LA DEFAILLANCE ECONOMIQUE INTERNATIONALE DES SOCIETES


TITRE 1 LE DROIT COMMUN DE LA FAILLITE INTERNATIONALE


CHAPITRE 1 LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE EN MATIÈRE DE FAILLITE INTERNATIONALE


SECTION 1 LA COMPÉTENCE DIRECTE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES


SECTION 2 LA COMPÉTENCE INDIRECTE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES


CHAPITRE 2 LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE FAILLITES INTERNATIONALES


SECTION 1 DOMAINE EXCLUSIF DE LA LOI FRANÇAISE DE LA FAILLITE


SECTION 1 DOMAINE PARTAGÉ AVEC D’AUTRES LOIS


TITRE 2 LE DROIT EUROPÉEN DES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ


CHAPITRE 1 LE DOMAINE DES PROCÉDURES COMMUNAUTAIRES D’INSOLVABILITÉ


SECTION 1 CARACTÉRISATION DES PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ


SECTION 2 PROCÉDURES NATIONALES ET ENTREPRISES VISÉES


CHAPITRE 2 LES RÈGLES COMMUNAUTAIRES DE COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE


SECTION 1 JURIDICTIONS NATIONALES COMPÉTENTES POUR OUVRIR UNE PROCÉDURE D’INSOLVABILITÉ


SECTION 2 RECONNAISSANCE DE PLEIN DROIT DES PROCÉDURES OUVERTES


CHAPITRE 3 LES RÈGLES COMMUNAUTAIRES DE COMPÉTENCE LÉGISLATIVE


SECTION 1 COMPÉTENCE DE PRINCIPE DE LA LEX CONCURSUS


SECTION 2 RÈGLES MATÉRIELLES EN FAVEUR DE L’ÉGALITÉ DES CRÉANCIERS


SECTION 3 RÈGLES DE COMPÉTENCE LÉGISLATIVE PROTECTRICES DE CERTAINS CRÉANCIERS